Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.

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Éligibilité et utilisation autorisée

Ce site est destiné aux professionnels et aux personnes intéressées par les affaires corporatives en Belgique et dans l'Union européenne. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le site. L'utilisation est limitée à des fins informatives non commerciales. Vous pouvez consulter le contenu, mais toute reproduction ou redistribution sans autorisation préalable est interdite.

Conduite interdite

Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire ou nuisible. Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, de perturber le fonctionnement du site ou de collecter des données d'autres utilisateurs. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate de l'accès et des poursuites légales.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes ni de soumissions de contenu utilisateur. Aucune fonctionnalité de blog ou de commentaires n'est disponible. Les visiteurs peuvent uniquement interagir via le formulaire de contact sur la page Contacts, en fournissant leurs propres coordonnées si nécessaire.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tout le contenu, y compris les textes sur les discussions d'affaires corporatives, est la propriété exclusive de glitzverso.info. Les marques et logos sont protégés. Une utilisation limitée est autorisée pour un usage personnel et non commercial, avec attribution obligatoire. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers, mais glitzverso.info ne les endosse ni ne les garantit. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'utilisation de services tiers est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue. glitzverso.info peut modifier, suspendre ou résilier l'accès à tout moment sans préavis. Les modifications des conditions seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement.

Avertissements

Le contenu est fourni à des fins informatives uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou professionnel. glitzverso.info ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations. Les utilisateurs doivent consulter des professionnels qualifiés pour des questions spécifiques. Ces avertissements ne limitent pas les droits légaux non exclus par la loi belge.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi belge et le droit de l'UE, glitzverso.info ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités non exclusibles, telles que celles liées à la négligence grave ou aux droits des consommateurs.

Indemnisation

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Loi applicable, tribunaux et droits de consommation

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Belgique ont compétence exclusive, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances compétentes en vertu du droit de l'UE. Les litiges peuvent être résolus via des mécanismes de médiation alternatifs reconnus en Belgique.

Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Les modifications seront communiquées via le site. Pour toute question, contactez [email protected], Clos Lucien Outers 11-21, 1160 Brussels, Belgium ou +32 2 738 06 20. Cette page a été mise à jour le 17 septembre 2026.